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Lise BARBIER - 770 rue Alfred Nobel Le Synergie 34000 MONTPELLIER -
Droit Commercial & Contrats
J'interviens pour sécuriser vos relations d'affaires et prévenir les risques juridiques :
Montage contractuel
✓ Rédaction, analyse et négociation de contrats commerciaux et de droit privé (partenariats, accords de distribution, prestations de services, conventions entre libéraux, contrats de collaboration)
Documents commerciaux
✓ Élaboration de Conditions Générales de Vente et d'Utilisation conformes à la réglementation applicable et adaptées à votre modèle économique.
Recouvrement de créances /résolution amiable
✓ Gestion des impayés, rédaction de mises en demeure, injonction de payer, opposition et défense de vos intérêts.
+ Liste des pièces et informations à fournir en droit commercial /contrats
- Contrats commerciaux passés
- Les CGV et d’achat/d’utilisation
- Correspondances portant sur les négociations commerciales
- Extrait Kbis
- Derniers statuts signés
- Bail en cours
- Lettres de mise en demeure envoyées / reçues
- Contentieux en cours devant les juridictions
- Compromis ou acte de cession du droit au bail
- Compromis ou acte de cession du fonds de commerce
Ces informations sont requises afin de permettre l’accomplissement des démarches auprès des juridictions et des autorités administratives compétentes.
Des documents complémentaires pourront être sollicités au cas par cas, en fonction des circonstances propres à votre situation.
Il vous est demandé de ne transmettre que les documents strictement nécessaires à l’étude de votre dossier.
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