MONTPELLIER
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maitre BARBIER Avocate

Droit des Sociétés

Je vous accompagne dans l'ensemble des phases de vie de votre structure, de sa création à la mise en œuvre des opérations les plus stratégiques pour son développement :

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Création

Conseil sur le choix de la forme juridique,
Rédaction des statuts,
Accomplissement des formalités de création et d'immatriculation

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Suivi et conformité

Préparation et tenue des assemblées générales,
Approbation des comptes annuels,
 Mise à jour des registres légaux

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Opérations de développement

Augmentation ou réduction de capital,
Transferts de siège social,
Mise en place de pactes d'associés,
Fusions, acquisitions ou restructurations internes

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Mutations

Cessions de fonds de commerce ou de parts sociales,
Négociation,
Rédaction et sécurisation des actes de transmission.

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Procédures d’insolvabilité

Entreprises en difficultés financières,
Accompagnement lors de l'ouverture de procédures collectives,
Redressement ou liquidation judiciaire.

+ Liste des pièces et informations à fournir en droit des sociétés

- Pièces d’identité des dirigeants
- Derniers statuts signés
- Kbis
- Procès-verbaux de nomination des dirigeants et dernières assemblées générales extraordinaires/ordinaires
- La répartition du capital
- Pacte d’associés (éventuellement)
- Comptes annuels des trois dernières années
- Copie du registre des Assemblées Générales
- Numéro de sécurité sociale des dirigeants
- La filiation des dirigeants ;
- Bail en cours
- Présence de salariés, nombre et situation (arrêt maladie, congés maternité, prise de retraite dans les 3 prochaines années, licenciement économique récent)
- Liste des contentieux en cours (prud’hommes et autres)
- Contrats de prêts en cours et tableaux d’amortissement.

Ces informations sont requises afin de permettre l’accomplissement des démarches auprès des juridictions et des autorités administratives compétentes.

Des documents complémentaires pourront être sollicités au cas par cas, en fonction des circonstances propres à votre situation.

Il vous est demandé de ne transmettre que les documents strictement nécessaires à l’étude de votre dossier.

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