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Lise BARBIER - 770 rue Alfred Nobel Le Synergie 34000 MONTPELLIER -
Propriété Intellectuelle et valorisation de vos créations
Vos créations, votre marque et vos œuvres constituent le patrimoine immatériel de votre entreprise. Je vous accompagne dans leur protection et valorisation :
Marques et signes distinctifs
✓ Conseil stratégique sur votre marque,
✓ Recherches d'antériorité,
✓ Dépôt et suivi auprès de l'INPI, EUIPO ou offices internationaux.
Droit d'auteur
✓ Sécurisation et reconnaissance de vos créations (contenus, œuvres originales, développements).
Exploitation contractuelle
✓ Rédaction, négociation et sécurisation de licences,
✓ Cessions ou contrats de partenariat portant sur vos actifs immatériels.
Résolution amiable
✓ Intervention amiable en cas de contrefaçon / d'atteinte à vos droits (droit d’auteur, dessins et modèles, marque),
✓ Mise en demeure et résolution amiable des litiges.
+ Liste des pièces et informations à fournir en propriété intellectuelle
- Les modèles, dessins et marques en cause
- Copie des titres de propriété
- Certificat d’enregistrement
- Contrat de cession ou de licence
- Lettre de mise en demeure envoyées / reçues
- Contentieux en cours devant les juridictions
Ces informations sont requises afin de permettre l’accomplissement des démarches auprès des juridictions et des autorités administratives compétentes.
Des documents complémentaires pourront être sollicités au cas par cas, en fonction des circonstances propres à votre situation.
Il vous est demandé de ne transmettre que les documents strictement nécessaires à l’étude de votre dossier.
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